J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700192A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2007, M. Daniel, Léon, Henri, Yves Pate, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 février 2007.